{"id":96,"date":"2026-08-26T18:38:50","date_gmt":"2026-08-26T18:38:50","guid":{"rendered":"https:\/\/omespay.be\/?page_id=96"},"modified":"2026-09-14T22:02:18","modified_gmt":"2026-09-14T22:02:18","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/omespay.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Avant-propos<\/strong><\/span><\/h4><\/div>

Sauf accord \u00e9crit contraire, toute relation juridique, actuelle et future, avec la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dont le client d\u00e9clare avoir pris connaissance, et qui pr\u00e9valent sur les \u00e9ventuelles conditions (d'achat) propres au client.<\/p><\/div><\/div>

\u00a0<\/div>

A. Location et vente<\/span><\/strong><\/h4><\/div>

Article 1 : Validit\u00e9 des offres\u00a0<\/span><\/strong>
Nos devis restent valables pendant 30 jours et doivent \u00eatre accept\u00e9s par \u00e9crit. La soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 n'est toutefois engag\u00e9e qu'apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de la commande, sign\u00e9e par elle.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 2 : D\u00e9lais de livraison\u00a0<\/span><\/strong>
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de BV NOUS 2 et ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats. Les cas de force majeure et les \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le (interruptions d'approvisionnement, gr\u00e8ves, manque de moyens de transport, etc.) nous d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 3 : Installation\u00a0<\/span><\/strong>
Il est suppos\u00e9 qu'au moment de la livraison, un point de raccordement \u00e9lectrique et une ligne de communication normalis\u00e9e, sans services suppl\u00e9mentaires, sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus \u00e0 une distance maximale de 2,5 m\u00e8tres du lieu d'installation du terminal et\/ou des autres \u00e9quipements. Tous les frais d'installation de la ou des lignes de communication, ainsi que le ou les abonnements correspondants et les frais de t\u00e9l\u00e9communication, sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 4 : Annulation\u00a0<\/span><\/strong>
Si l'acheteur annule le bon de commande, il peut le faire sans frais par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours suivant la signature du bon de commande. En cas d'annulation apr\u00e8s cette date, la soci\u00e9t\u00e9 NOUS 2 est en droit d'exiger des dommages-int\u00e9r\u00eats pour rupture de contrat, fix\u00e9s \u00e0 50% du prix des marchandises command\u00e9es et\/ou des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, avec un minimum de 250 euros.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 5 : Prix\u00a0<\/span><\/strong>
Les prix indiqu\u00e9s dans notre bon de commande comprennent la mise \u00e0 disposition des articles command\u00e9s dans nos ateliers, qui sont factur\u00e9s aux tarifs en vigueur. En outre, les prix indiqu\u00e9s dans notre bon de commande peuvent \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l'\u00e9volution des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des salaires entre le moment de la commande et celui de l'ex\u00e9cution du contrat. (sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de 30 jours, cf. art. 1).<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 6 : Propri\u00e9t\u00e9 et risque\u00a0<\/span><\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 conserve la propri\u00e9t\u00e9 de tout le mat\u00e9riel achet\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral, y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais. Le mat\u00e9riel qui n'a pas \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 par le client, mais qui a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9, mis \u00e0 sa disposition et\/ou plac\u00e9 en consignation chez lui, reste \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SARL NOUS 2. \u00c0 compter de la livraison, tous les risques sont exclusivement \u00e0 la charge du client.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 7 : Garanties\u00a0<\/span><\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 a une obligation de garantie concernant les d\u00e9fauts des marchandises livr\u00e9es (mat\u00e9riel et\/ou logiciels) qui ne va jamais au-del\u00e0 de celle de ses fournisseurs. Cette garantie se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement de toute pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse, pour autant que la soci\u00e9t\u00e9 NOUS 2 en ait \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement inform\u00e9e et qu\u2019il n\u2019y ait pas eu d\u2019intervention d\u2019un tiers. Pour chaque d\u00e9placement, les frais administratifs ainsi que les frais de d\u00e9placement seront factur\u00e9s. L'\u00e9tendue de cette garantie est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l'existence ou non d'un contrat de service sign\u00e9. Tout dommage indirect (tel qu'une baisse du chiffre d'affaires et un manque \u00e0 gagner) est formellement exclu de la garantie. La garantie est nulle en cas de non-respect du mode d'emploi, d'intervention de tiers, de non-respect des conditions de temp\u00e9rature et d'humidit\u00e9, de modification du courant, d'utilisation abusive, de manque de surveillance et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, en cas de toute cause non inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019utilisation normale du mat\u00e9riel vendu.<\/p>

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Article 8 : Terminal de vente\u00a0<\/span><\/strong>
La pr\u00e9sente clause s'applique dans tous les cas o\u00f9 le mat\u00e9riel n'est pas exclusivement destin\u00e9 \u00e0 l'usage personnel de l'acheteur. L'acheteur d\u00e9clare assumer seul la responsabilit\u00e9 de l'analyse des besoins de ses propres clients, du choix du mat\u00e9riel ainsi que de son adaptation, de sa mise en service et de son entretien. La SARL NOUS 2 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, tant contractuelle qu\u2019extracontractuelle, vis-\u00e0-vis des clients de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 indemniser la SARL NOUS 2 contre toute r\u00e9clamation qui pourrait lui \u00eatre adress\u00e9e par les clients et \u00e0 se conformer au RGPD (l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es). Les contestations \u00e9manant des clients de l\u2019acheteur ne justifient en aucun cas le non-paiement par l\u2019acheteur des factures \u00e9mises par la SARL NOUS 2.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 9 : Droit de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle\u00a0<\/span><\/strong>
Les \u00e9tudes, projets, dessins et maquettes remis \u00e0 l'acheteur restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 NOUS 2. L'acheteur ne peut donc les utiliser que pour son usage personnel et s'abstiendra de les transmettre \u00e0 des tiers sous quelque forme que ce soit.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 10 : Garanties \u00e0 fournir par l'acheteur\u00a0<\/span><\/strong>
En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la solvabilit\u00e9 de l'acheteur, la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 se r\u00e9serve le droit, m\u00eame apr\u00e8s l'ex\u00e9cution partielle du contrat, d'exiger de sa part des garanties suppl\u00e9mentaires afin d'assurer la bonne ex\u00e9cution de ses obligations. Tout refus de se conformer \u00e0 cette exigence conf\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 le droit de r\u00e9silier le contrat en tout ou en partie.<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Article 11 : Service\u00a0<\/span><\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 NOUS 2 BV assure la maintenance du terminal et\/ou d'autres \u00e9quipements conform\u00e9ment aux termes du contrat de service souscrit par le client. Si le client n\u2019a pas souscrit de contrat de service, toutes les interventions seront factur\u00e9es par NOUS 2 BV au tarif de 260 euros (hors TVA) par intervention. La soci\u00e9t\u00e9 NOUS 2 BV se r\u00e9serve le droit de ne pas fournir d'assistance si le client a des factures impay\u00e9es dont la date d'\u00e9ch\u00e9ance est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e.<\/p><\/div><\/div>

\u00a0<\/div>

B. Entretien<\/span><\/strong><\/h4><\/div>

Article 12 : D\u00e9finition\u00a0<\/span><\/strong>
\u00c0 compter de la signature du contrat\/bon de commande et jusqu'\u00e0 son expiration normale, les deux parties s'engagent \u00e0 respecter les d\u00e9lais et les conditions relatifs au mat\u00e9riel mentionn\u00e9 sur le bon de commande. Les prestations de maintenance de la soci\u00e9t\u00e9 NOUS 2 sont d\u00e9finies comme suit :<\/p>

  • Assurer l'assistance t\u00e9l\u00e9phonique (qu'elle soit orale ou en ligne) aux clients en cas de pannes \u00e9ventuelles, de 8 h 30 \u00e0 17 h, du lundi au samedi, au num\u00e9ro suivant : 0470\/13.42.67.<\/p><\/li>

  • Dans les 48 heures, si la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 le juge n\u00e9cessaire, un appareil de remplacement sera envoy\u00e9 pour remplacer le terminal d\u00e9fectueux.<\/p><\/li><\/ul>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article 13 : Objectif de l'entretien\u00a0<\/span><\/strong>
    Cette maintenance a pour objectif d'offrir au client un service suppl\u00e9mentaire visant \u00e0 optimiser au maximum le bon fonctionnement des \u00e9quipements. La maintenance ne peut \u00eatre prise en charge par une autre soci\u00e9t\u00e9 proposant des services de maintenance qu'avec l'accord de la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2.<\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article 14 : Dur\u00e9e du contrat\u00a0<\/span><\/strong>
    Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli et accept\u00e9 pour une dur\u00e9e de 24 mois \u00e0 compter de la date d'exp\u00e9dition ou d'installation. Le contrat est renouvel\u00e9 automatiquement et tacitement pour une dur\u00e9e de 12 mois. La soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2 se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e minimale de 24 mois dans le cadre de certaines promotions. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e d\u00e9rogatoire telle que d\u00e9finie dans le cadre de cette promotion s'applique.<\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article 15 : Restrictions contractuelles\u00a0<\/span><\/strong>
    En aucun cas, le pr\u00e9sent contrat ne s'applique aux appareils ayant fait l'objet d'une utilisation anormale. Les r\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs ou par une utilisation anormale de l'appareil (accident, acte de malveillance, casse volontaire, incendie, inondation, temp\u00eate, foudre, court-circuit, panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, probl\u00e8me de communication et probl\u00e8mes caus\u00e9s par des tiers) sont exclues du pr\u00e9sent contrat et seront factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au client apr\u00e8s accord de celui-ci. Toute modification de la configuration de l\u2019appareil doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9alable et par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2. EMS est l\u2019\u00e9tablissement de paiement. Un transfert vers un autre \u00e9tablissement co\u00fbte 250 \u20ac HT. Nous 2 n\u2019est en outre en aucun cas responsable du dysfonctionnement de l\u2019\u00e9quipement command\u00e9, si ce dysfonctionnement est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, tel que, par exemple, la panne des serveurs auxquels l\u2019\u00e9quipement command\u00e9 est connect\u00e9, comme les serveurs d\u2019INGENICO ou de LOYALTEK<\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article 16 : R\u00e9vision des prix\u00a0<\/span><\/strong>
    Le montant d\u00fb peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 tous les trois ans \u00e0 l'aide d'une formule de r\u00e9vision. La formule de r\u00e9vision ne peut aboutir \u00e0 un montant plus \u00e9lev\u00e9 que si les tarifs en vigueur au moment de la facturation sont appliqu\u00e9s, notamment en ce qui concerne les autorisations administratives.<\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article 17 : R\u00e9siliation \u2013 cessation\u00a0<\/span><\/strong>
    La r\u00e9siliation ou la cessation du pr\u00e9sent contrat, tant par le client que par la soci\u00e9t\u00e9 BV NOUS 2, doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, et ce trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance annuelle. En outre, la SARL NOUS 2 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis ni remboursement, et sans que l'exigibilit\u00e9 du montant d\u00fb ne soit annul\u00e9e, si :<\/p>